Sénégal : le travail dans tous ses états - Eveline BAUMANN

Presses universitaires de Rennes / IRD Editions 2016 - 356 pages

 

Sénégal : le travail dans tous ses états

 

Eveline BAUMANN

 

Au Sénégal, les uns réclament des emplois, avec tout ce que cela peut supposer comme sécurité en termes de régularité des revenus et de protection sociale. Les autres, plus modestes, veulent tout simplement un travail qui leur permette de vivre décemment, de payer la scolarité des enfants, d’accéder à des soins de santé de qualité, de participer dignement aux dépenses du foyer. Travail et emploi comptent incontestablement parmi les préoccupations majeures du pays. Mais comment en rendre compte, sans tomber dans la polémique ou sans se faire le porte-parole du politiquement correct ? Eveline Baumann donne des réponses, en scrutant les données chiffrées et leurs lacunes, en analysant les potentialités de création d’emploi des secteurs économiques, en s’inquiétant de l’exploitation des ressources naturelles, en interrogeant aussi l’éducation et la formation professionnelle, ainsi que la protection sociale. Les politiques publiques sont centrales, avec leur foisonnement de projets de toutes sortes, qu’ils s’appellent Opération maîtrisards, Plan Sésame ou Sénégal émergent, des projets souvent initiés sous la pression de la rue et rarement évalués. Un ouvrage qui, au-delà d’un pays du Sud, contribue aux débats des sociétés contemporaines.

Eveline Baumann est chercheuse socio-économiste à l’Institut de recherche pour le développement (IRD) et membre du Centre d’études en sciences sociales sur les mondes africains, américains et asiatiques (CESSMA, UMR 245 Paris Diderot – Inalco – IRD). Ses recherches de terrain l’ont amenée en Afrique subsaharienne, où elle a travaillé notamment au Sénégal et au Mali, et dans l’espace post-soviétique, où elle s’intéresse plus particulièrement à la Géorgie.

 
 

Liens utiles :

Invitation au Journal Télévisé de TFM février 2017 : https://www.youtube.com/watch?v=eMytyoPeRDU

 

Introduction générale

 

 

Dakar, Place de l’Obélisque, 21 août 2013 : « L’emploi doit être la priorité nationale » pouvait-on lire sur une pancarte exhibée lors d’une manifestation organisée par des jeunes diplômés sans emploi à Dakar. Ou encore : « Halte au népotisme et au clientélisme dans le recrutement dans la fonction publique ! » Et aussi : « Recrutement de 5 500 agents dans la fonction publique dès janvier 2013. Six mois après, la jeunesse attend. » Et une jeune femme de s’exclamer : « C’est un cri du cœur, on n’en peut plus[1] ! » Ces slogans rejoignent le sentiment qu’éprouvent les Sénégalais vis-à-vis du monde du travail. Bien plus que tout autre domaine, le travail centralise leur intérêt, mais aussi et surtout leur courroux, tant les perspectives d’un jeune pour se faire recruter par une entreprise ayant pignon sur rue ou pour accéder à un poste dans la fonction publique sont faibles. Tant les chances de vivre décemment comme boutiquier ou artisan sont réduites. Toucher son premier salaire et le remettre, symboliquement, à ses parents, représente sans aucun doute l’un des moments les plus forts de la vie d’un jeune qui s’apprête à entrer dans l’âge adulte. Mais ce moment survient de plus en plus tardivement.

 

Or, ce n’est qu’une infime partie des candidats à un emploi qui, à l’instar de ces jeunes diplômés de la place de l’Obélisque, ont les moyens de descendre dans la rue et de prendre contact avec tel syndicat ou telle association des droits de l’homme, qui osent frapper à la porte des hommes politiques et parviennent à mobiliser les médias et autres réseaux sociaux. Beaucoup, et l’on pense aux jeunes des zones rurales, vaquent à leurs occupations, travaillent quelques heures par ci par là, pour contribuer tant bien que mal au budget familial. Souvent, ils rêvent d’un ailleurs où la vie serait plus facile. Les statisticiens les considèrent comme des « actifs occupés ». De ce fait, le taux de chômage, ce concept si peu adapté aux sociétés où le salariat est marginal et où l’on ignore les indemnités en cas de chômage, reste à un niveau « politiquement » correct : environ 10 % nous disent certaines statistiques, avec des variations en fonction de la zone géographique et du genre, les citadins et les hommes étant mieux lotis que les ruraux et les femmes (Sénégal, 2013a : 104). D’autres sources vont jusqu’à avancer un taux de plus de 25 % (Sénégal, 2014a : 103). Les réalités, elles, sont fort complexes et les défis auxquels sont confrontés les dirigeants du pays sont à la mesure de cette complexité. « Plein feux sur l’emploi, mais où sont les données ? » se demandent les experts de la Banque mondiale (2012 : 34). « Plein feux sur l’emploi, mais de quel emploi parle-t-on, au juste ? » serait-on tenté de poursuivre le questionnement. Rien d’étonnant alors à ce que les politiques de l’emploi semblent faire du sur-place, qu’elles sont ponctuées tantôt d’avancées timides, tantôt d’initiatives spectaculaires décidées dans l’urgence, quand la situation devient explosive, comme dans les années 1980 lorsque fut lancée « l’Opération maîtrisards », une mesure s’adressant aux diplômés de l’enseignement supérieur confrontés au chômage qui fit alors son entrée tonitruante dans le discours public. Comme du temps de la mandature du président Abdoulaye Wade, lorsque les jeunes désœuvrés lui rappelaient ses promesses électorales non tenues. Comme pendant ce mois d’août 2013 où les jeunes se demandaient ce qu’étaient devenus ces 5 500 emplois dans la fonction publique, auxquels ils avaient été 125 000 à postuler.

 

L’absence d’emploi est d’autant plus difficile à supporter pour les Sénégalais que, dans la vie quotidienne, le travail est hautement valorisé. De nombreuses locutions en témoignent[2]. Lorsqu’il est question de travail, liggèey bi, c’est l’idée du travail de la terre qui vient à l’esprit. En effet, la référence à l’effort physique est quasiment automatique, celui-ci se traduisant par de « la sueur », ñaq wi. D’où aussi l’expression « La sueur n’est jamais perdue », ñaq réerul boroom. Car « le travail paie », comme le clame un panneau accroché sur la devanture d’une boutique d’antiquaire dans la ville de Saint-Louis. Toujours selon le parler populaire, c’est sur le lieu du travail, c’est-à-dire dans les champs, que l’on reconnaît celui qui est « courageux », jambaar. Il ne retarde pas le groupe qui avance collectivement, « en lignée », waar wi, d’où l’expression Jambaar ca waar wa. Mais être courageux, pourrait-on ajouter, ne signifie pas non plus devancer les autres de beaucoup, car trop se distinguer n’est pas nécessairement souhaitable non plus… A contrario, la paresse est synonyme de hantise de la sueur et de la saleté. C’est pour cela aussi que l’on dit que le paresseux est « quelqu’un qui ne supporte pas de suer », nanguwul a ñaq. De même, être assis n’est pas valorisant, car « la poussière des pieds est préférable à la poussière des fesses », pëndu tànk moo gën bu taat. On le voit, ce qui compte avant tout, notamment pour un jeune valide, c’est la volonté d’exécuter un travail physique : Kaala bu jëkkee ci bopp, ci ndigg lay mujj, ce qui signifie littéralement « Le turban, si ça commence par la tête, c’est aux reins que ça finira ». En effet, attaché autour des reins, le turban, symbole de la sagesse, de l’âge et, en quelque sorte, du travail accompli, permet de mieux faire des efforts physiques. Les Sénégalais opposent explicitement travailleur intellectuel et travailleur manuel, ce dernier étant « celui qui descend[3] et se lave les mains », wàcc, raxasu.

 

Même si les activités manuelles continuent à être hautement valorisées par le discours populaire, les représentations du travail ont évolué au cours du temps. Avec la colonisation, le « travail assis » est devenu source de prestige, car ne signifiant pas seulement maîtrise de la langue du colonisateur et proximité par rapport au pouvoir, mais aussi régularité des revenus. Cependant, le niveau de ces revenus est connu d’avance, ce qui a fait dire au deuxième Khalif des Mourides[4] : « Celui qui sait ce qu’il aura pendant tout un mois, il est bien malchanceux ». Ce constat, fait à l’époque des ajustements structurels qui ont entraîné une perte dramatique du pouvoir d’achat des salariés, toutes catégories confondues, revient à réhabiliter le travail indépendant, et tout particulièrement l’activité commerciale où les « coups » – et les fluctuations conséquentes des revenus – font partie du métier. Depuis les années 1990, une autre facette du travail a gagné en importance, celle relative aux contacts professionnels en dehors des frontières nationales, dans les pays du Nord, avec tout ce que cela procure comme perspectives de revenus, de prestige, de missions à l’étranger, voire d’expatriation. Une évolution que prennent en compte les dignitaires religieux : aux disciples venus demander leurs bénédictions, ils souhaitent désormais d’être amenés à partir à l’étranger, pour y faire fortune…

 

Mais revenons aux manifestants de la place de l’Obélisque. Ils demandent un emploi et non un travail, distinction qui mérite d’être interrogée et qui a fait l’objet de nombreux… travaux scientifiques[5]. En effet, le terme travail renvoie à des tâches multiples – exercées dans le cadre d’une activité professionnelle ou de loisirs, qu’elle soit licite ou illicite –, des tâches qui peuvent être rémunérées ou non, qui sont susceptibles d’être source de prestige ou de réprobation, autant de qualificatifs qui dépendent du regard porté par la société respective. Le terme emploi, lui, est davantage circonscrit : a priori, il correspond à un travail reconnu en tant que tel, il est supposé être salarié, stable et exercé à temps plein ou non ; généralement, il procure un certain statut social. C’est bien plus d’emploi que de travail que parlent les statistiques économiques, d’où aussi des adaptations récurrentes, rendues nécessaires par la recomposition du monde du travail et de l’emploi. Dans les pays du Nord, la terminologie fluctue et se complexifie, au gré des évolutions économiques et sociales (Gonzalez-Demichel et Nauze-Fichet, 2003 ; Fourcade, 1992). Donnons juste l’exemple suivant : dans la France des années 1930, on cherchait tout d’abord un travail, et non un emploi, tant le travail indépendant était encore prégnant. A partir des années 1950, l’emploi salarié s’est généralisé, la précarité s’est répandue dans les années 1970, les emplois dits atypiques progressent en termes relatifs à partir du tournant du siècle. Les pays du Sud sont, eux aussi, directement concernés par l’enrichissement de la terminologie, d’où la généralisation de qualificatifs tels qu’auto-emploi et emploi vulnérable. De même, ils profitent des nombreuses réflexions qui sont menées au sujet du travail et de l’emploi, des réflexions qui semblent particulièrement stimulantes depuis que la crise que traverse l’économie néo-libérale est devenue apparente.

 

Il est vrai que, sur le plan international, les interrogations sur le travail et l’emploi ont le vent en poupe. On en veut pour preuve un certain nombre de documents officiels, publiés depuis le début des années 2000 par les agences internationales, celles qui produisent les normes et impulsent les réflexions sur ce qui est censé être prioritaire en matière de politiques publiques dans les pays dits « pauvres ». Ainsi, l’édition 2013 du Rapport sur le développement dans le monde s’intitule « Emplois » et réhabilite, d’une certaine manière, les politiques publiques, pourvu qu’elles œuvrent en faveur du seul emploi privé (Banque mondiale, 2012 ; World Bank, 2012a). L’édition suivante du Rapport, elle, approfondit la question du risque en tant que frein à la réduction de la pauvreté et se penche, entre autres, sur le rôle joué par la protection et l’assistance sociales, l’idée sous-jacente étant que seule une main-d’œuvre protégée contre les aléas de la vie est susceptible d’obéir à l’un des impératifs majeurs de l’économie de marché, la mobilité (World Bank, 2013 ; World Bank, 2012b). Un autre aspect essentiel du monde du travail, la formation professionnelle, est traité par l’UNESCO, dans le cadre de l’évaluation du programme Education pour tous ; l’accent est mis sur les jeunes urbains défavorisés, et ceci indépendamment de l’hémisphère dans laquelle ils vivent (UNESCO, 2012). Car une chose est certaine : l’intérêt général pour le travail est largement nourri par la précarité dans les pays du Nord. Et, de plus en plus, l’on s’inspire des expériences du Sud pour élaborer des solutions pour le Nord. L’engouement pour la microfinance – supposée être aussi une source pour la création d’emploi –  en est certainement l’exemple le plus patent.

 

L’intérêt grandissant pour le travail n’est pas le fruit du hasard, il a été provoqué par des évolutions qui ont profondément marqué l’histoire mondiale récente. Il y a tout d’abord la généralisation de l’économie de marché, facilitée par les Programmes d’ajustement structurel qui ont été appliqués tout d’abord dans des pays aussi divers que la Turquie, le Costa Rica et les Philippines, avant d’être étendus à tous les continents. Le Sénégal fut le premier pays subsaharien à signer, dès 1980, un Programme d’ajustement structurel avec la Banque mondiale (Duruflé, 1994 : 6). On le sait : la généralisation de l’économie de marché s’est accompagnée d’une augmentation des inégalités. Celles-ci prennent leur origine dans la destruction d’emplois salariés et le foisonnement concomitant des activités de type informel – désormais pudiquement qualifiées d’auto-emploi – généralement moins bien rémunérées que le travail dans une entreprise dûment enregistrée. L’effondrement de l’empire soviétique est venu confirmer le triomphe de l’économie de marché. Des bouleversements sans précédent, affectant durement la main-d’œuvre, se sont ensuivis : ils vont de la désindustrialisation et des licenciements massifs à l’émergence massive de petits métiers – là aussi, alors que la garantie d’un emploi à vie avait été l’une des prérogatives de l’homo sovieticus ! – en passant par le repli des actifs sur les zones rurales et les migrations de travail vers des pays supposés demandeurs de main-d’œuvre. Des crises successives – imputables à la croissance mal maîtrisée des tigres et autres dragons asiatiques et à l’éclatement de la bulle internet dans les années 1990, mais aussi et surtout liées aux spéculations financières avec les sub-primes à la fin de la décennie 2000 – ont révélé les failles d’une économie de marché débridée. Ceci explique des prises de conscience par rapport à l’importance de conditions de travail décentes et le caractère néfaste – y compris en termes sécuritaires – du chômage de masse.

 

Pour ce qui est des pays du Sud, une idée semble désormais prédominer : puisque « informal is normal », comme le suggère le titre d’une publication (Jütting et Laiglesia, 2009), il faut avant tout créer de meilleures conditions de travail. D’où le souci de promouvoir ce qui est désormais appelé le « travail décent » (ILO, 2007 et 2009), même si sa définition est hautement problématique, tant les instruments de mesure précise font défaut. Ce « travail décent » a même – tardivement, il est vrai ! – fait son entrée dans les Objectifs du millénaire devenus Objectifs du développement durable ; ce sont eux qui guident désormais les politiques de « développement ». Une entrée qui correspond à un constat d’impuissance par rapport à l’évolution souhaitée du monde du travail : contrairement à ce que prévoyaient les modèles néo-classiques, la main-d’œuvre excédentaire, notamment celle libérée par un secteur agricole appelé à devenir plus productif, n’a pu être absorbée par des entreprises de type moderne. Et puisque la « normalité » du monde du travail se manifeste, dans les pays du Sud du moins, sous forme de petits métiers, d’auto-emploi, d’agriculture paysanne, et que cette « normalité » est jugée préjudiciable à la bonne marche de l’économie, le recours à des outils susceptibles de rendre les situations humainement supportables s’impose. Parmi ceux-ci, deux sont particulièrement mis en avant, la formation professionnelle et l’universalisation de la protection sociale. En la matière aussi, la réflexion est riche et le souci de comprendre les phénomènes est manifeste.

 

L’ambition de cet ouvrage est de donner une image aussi complète que possible du travail au Sénégal, non en recourant à des modèles sophistiqués faisant des projections sur l’évolution – démarche scientifiquement discutable tant les données chiffrées présentent des lacunes –, mais en élucidant les forces et faiblesses de l’économie sénégalaise. J’ai ainsi privilégié des entrées multiples, en m’appuyant sur des sources d’information variées. Certes, les données statistiques occupent une place non négligeable. Elles sont abordées de manière critique, en insistant sur le caractère problématique des catégories utilisées et en démontrant leur fiabilité limitée. Une seconde source, essentielle, a permis d’acquérir des connaissances sur le Sénégal et de nourrir la réflexion, à savoir une collection personnelle d’articles parus dans la presse sénégalaise dans les années 1980 et 1990. Cette collection est riche de plus de 4 500 articles parus notamment dans trois quotidiens, Le Soleil (d’obédience gouvernementale), Walfadjri et Sud quotidien et un hebdomadaire, Le journal de l’économie. Les domaines couverts vont des politiques d’ajustement structurel au niveau de vie, en passant par l’emploi et l’éducation. A partir des années 2000, l’accès internet a permis de poursuivre l’analyse de la presse sénégalaise qui, entre-temps, s’était enrichie d’autres quotidiens, hebdomadaires et mensuels. D’autres informations encore proviennent de la littérature de plus en plus riche relative au Sénégal, essentiellement de nature scientifique. A côté de ces sources écrites, un grand nombre d’entretiens réalisés, depuis les années 1980, lors de nombreux séjours au Sénégal m’ont permis d’écouter les habitants du pays, d’entendre leurs préoccupations, leurs espoirs et déceptions. Certains de mes interlocuteurs sont devenus non seulement des informateurs précieux, mais aussi et surtout des amis proches.

 

Quatre parties composent l’ouvrage. La première, intitulée « Observer, compter, connaître », donne un aperçu des conditions de vie des Sénégalais et présente une analyse critique des données chiffrées relatives au monde du travail. La seconde, « Comprendre les structures, dévoiler les contraintes », expose les forces et faiblesses de l’économie sénégalaise, en adoptant une approche historique. Cette dernière est également la démarche retenue pour la troisième partie, « Favoriser le travail et l’emploi », où il est question des politiques publiques et de certains projets de « développement » ayant particulièrement marqué l’histoire récente du pays. Et enfin, je conclus avec une dernière partie, « En amont et en aval : éducation, formation et protection sociale » qui retrace l’évolution du système de l’éducation et de la formation professionnelle et s’interroge sur les manières les plus adaptées pour protéger les travailleurs sénégalais et leurs familles contre les aléas de la vie.

 
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Sénégal : le travail dans tous ses états

 

Table des matières

 

Partie 1

Observer, compter, connaître

 

Chapitre 1 :

Trouver du travail et en vivre…

1. Accéder au travail, défendre les acquis

            1.1. Intermédiation étatique et marché

            1.2. L’utilité des liens personnels

            1.3. Baadolo versus Lionceaux

2. « Seul le travail paie », mais plus pour les uns que pour les autres…

2.1. De l’importance du numéraire   

            2.2. La pluriactivité comme mode de vie

            2.3. Les deux extrêmes : faire feu de tout bois…

            2.4. … et rouler en 8 x 8

3. L’étranger, la terre promise

            3.1. Emigrés sénégalais : boat-people, commerçants et intellectuels

            3.2. Transferts d’argent et villas sur la VDN

Conclusion de chapitre

 

Chapitre 2 :

Chiffrer et déchiffrer le travail et l’emploi

 

1. L’information sur le travail et l’emploi : lacunes et contradictions

            1.1. La méconnaissance des flux

            1.2. Recensements et enquêtes statistiques : des instantanés ponctuels qui datent

            1.3. Les travaux sur les activités de type informel : saisir et comprendre                                   « l’insaisissable »

            1.4. Synthèses et approches monographiques : du chiffrage au déchiffrage

 

2. La production des données : compter le visible et « l’invisible »

            2.1. Incohérences et contradictions

                       2.1.1. De la pertinence des catégories et des contraintes du terrain

2.1.2. Des incohérences fort fâcheuses

2.1.3. De l’utilisation hasardeuse des chiffres

Encadré : Ces « 100 000 jeunes qui arrivent sur le marché du       travail chaque année »

            2.2. Ce que les chiffres semblent nous dire …

2.2.1. Une démographie moins dynamique que par le passé

2.2.2. Le sous-emploi d’une main-d’œuvre peu instruite

            2.3. De la normalité de « l’informel »

                       2.3.1. Une société largement paysanne

2.3.2. Un rapport salarial peu développé

                       2.3.3. La croissance de l’emploi passe par les petits métiers

                       2.3.4. Diplôme supérieur et emploi

            2.4. Précarité matérielle et insécurité sociale

                       2.4.1. Les conditions matérielles saisies par les enquêtes

                       2.4.2. Une sécurité toute relative dans les emplois de type moderne

                       2.4.3. Les femmes, le sexe discriminé 

                       2.4.4. Enfants et personnes âgées : l’autre vulnérabilité

Conclusion de chapitre

 

Conclusion de la Première Partie

 

Partie 2

  Comprendre les structures, dévoiler les contraintes

 

Chapitre 3 :

Travail et emploi

à la lumière des structures économiques insuffisamment articulées

 

1. Le secteur primaire, legs d’une économie coloniale

            1.1. Un secteur peu homogène : unités familiales et entreprises industrielles

            1.2. La faiblesse des rendements

2. Une industrie mal en point

            2.1. Le travail industriel en perte de vitesse

            2.2. La diversification de l’industrie, un chemin semé d’embûches

            2.3. Des fleurons de l’industrie sénégalaise dans la tourmente

3. L’État employeur n’est plus ce qu’il était

            3.1. L’effacement progressif du premier employeur du pays

            3.2. La fonction publique au cours de l’histoire

4. Les BTP et les services : potentialités réelles et imaginaires

            4.1. Le bâtiment : un boom aux lendemains incertains

            4.2. Le tourisme pourrait faire mieux

            4.3. Les mirages des nouvelles technologies

5. L’intermédiation commerciale : du bana-bana au directeur de holding ?

            5.1. Un milieu hétéroclite aux traditions bien enracinées

            5.2. Commerce tous azimuts

Conclusion de chapitre

 

Chapitre 4 :

La pluralité des contraintes pour la bonne marche de l’économie

 

1. Le facteur travail mis en cause

            1.1. Coût du travail et productivité

            1.2. Une certaine rigidité du travail dans les entreprises ayant pignon sur rue

            1.3. Du rôle des syndicats

2. La perception du monde des affaires

            2.1. Des handicaps multiples

            2.2. Ces coupures d’électricité qui coûtent cher

            2.3. Les aléas du transport

3. Ressources renouvelables et accès à la terre

            3.1. La dégradation du milieu naturel

            3.2. La difficile sécurisation du foncier

4. Les politiques publiques du « développement » en cause

            4.1. Le secteur primaire et les ratés des politiques publiques

            4.2. L’ère du président Wade : promesses d’abondance

            4.3. Un environnement institutionnel qui décourage…

Conclusion de chapitre

 

Conclusion de la Deuxième Partie

 

Partie 3

Favoriser le travail et l’emploi

 

Chapitre 5 :

Les politiques publiques : inciter au travail

 

1. L’époque coloniale : « mise en valeur » et pénurie de main-d’œuvre

            1.1. Organiser les flux des travailleurs, protéger l’élite

            1.2. Des normes pour la colonie

2. L’option socialiste des années 1960 et 1970 : la surabondance de main-                        d’œuvre et l’impératif de productivité

            2.1. Des investissements techniques avant toute chose 

            2.2. Les petits métiers entrent en scène

3. Le passage vers l’économie de marché et l’éloge de l’auto-emploi dans les                                           années 1980 et 1990

            3.1. Le Sénégal « saisi à la gorge » par le chômage

            3.2. L’État remis en question

            3.3. Une législation pour favoriser entreprenariat et initiatives individuelles

4. L’ère du président Wade : le post-ajustement

            4.1. Les « grands projets » du Président et la lutte contre la pauvreté

            4.2. Les initiatives d’Abdoulaye Wade

Conclusion de chapitre

 

Chapitre 6 :

Au fil du temps : des projets « au service » de l’emploi

 

1. Des projets pour les diplômés

            1.1. Les Sénégalais d’abord !

            1.2. Public et privé : des logiques qui s’opposent

2. « L’Opération maîtrisards »

            2.1. Se concilier les bonnes grâces de la future élite du pays

            2.2. Une opération mal maîtrisée

3. La micro-finance, élément de création d’emplois ou instrument de normalisation ?

            3.1. La microfinance, un élément « normal » du capitalisme mondialisé

            3.2. Création d’emplois et réduction de la pauvreté ou contribution à la généralisation                   du marché ?

Conclusion de chapitre

 

Conclusion de la Troisième Partie

 

 

 

Partie 4

En amont et en aval : éducation, formation et protection sociale

 

Chapitre 7 :

Eduquer les jeunes, former les travailleurs : des résultats peu probants

 

1. Penser l’éducation : un certain appauvrissement de la réflexion

            1.1. D’un bien public qui appelle des régulations…

            1.2. … à un capital à rentabiliser

            1.3. Ces réalités subsahariennes qui contredisent les théories

2. L’éducation : la course au « chiffre »

            2.1. Des avancées apparemment remarquables…

            2.2. … au prix de disparités considérables

3. Enseignement technique et formation professionnelle : le retour ?

            3.1. Un domaine aux contours flous

            3.2. Le « haut de gamme » avant tout !

Conclusion de chapitre

 

Chapitre 8 :

Protéger les travailleurs :

protection sociale et nouveaux outils au service de la cohésion sociale

 

1. La protection des citoyens contre les aléas de la vie

            1.1. Les liens personnels pour protéger contre les risques liés au travail

            1.2. L’État protecteur : oui, mais…

 2. A crises globales, solutions globales

            2.1. Les handicaps d’un système hérité de l’époque coloniale

            2.2. Les décideurs nationaux et les agences internationales en faveur de mécanismes                                de protection sociale

            2.3. Les réformes : vœux et réalités

            2.4. Les limites des réformes

            2.5. Une protection d’une autre nature : la sécurité-patrimoine

Conclusion de chapitre

 

Conclusion de la Quatrième Partie

 

Conclusion générale

                         

 

 

 

[1] Source : « Manifestation des diplômés chômeurs pour dénoncer les promesses "non tenues" des autorités » (vidéo), seneweb.com, 21 août 2013 [http://www.seneweb.com/news/Economie/video-manifestation-des-diplomes-chomeurs-pour-denoncer-les-promesses-quot-non-tenues-quot-des-autorites_n_103667.html, accès février 2014, vidéo retirée depuis]. Voir aussi « Insertion des diplômés et résorption du chômage des jeunes : entre lueurs d’espoirs et dakar-echo.com, 22 août 2013 [http://www.lejecos.com/Insertion-des-diplomes-Resorption-du-chomage-des-jeunes-Entre-lueurs-d-espoirs-et-issues-incertaines_a339.html, accès avril 2016] ; « Les diplômés chômeurs lorgnent les postes fictifs », dakar-echo.com, 22 août 2013 [http://www.sinstallerausenegal.com/2013/08/23/les-diplomes-chomeurs-lorgnent-les-postes-fictifs/, accès avril 2016]. – NB : Lors de la dernière relecture de ce texte, tous les liens internet ont été vérifiés, d’où l’indication « accès avril 2016 ».

[2] Pour les développements qui suivent, je suis redevable à M. Aliou Ngoné Seck, professeur de linguistique à l’Université Cheikh Anta Diop. Mais je suis seule responsable d’éventuelles erreurs d’interprétation.

[3] La « descente »  est synonyme de la fin de la journée du travail.

[4] Les Mourides représentent, avec les Tidianes, les deux grandes confréries musulmanes du Sénégal. Après s’être distingués dans la culture de l’arachide, les Mourides sont maintenant très impliqués dans le commerce, local et transcontinental. Voir notamment : Copans, 1993, et plus particulièrement Salem, 1981, et L. Sall, 2010, pour les Mourides à Paris, Ebin, 1994 et 2010, et Schmidt di Friedberg et Blion, 2000, pour New York, Bertoncello et Bredeloup, 2007, pour la Chine.

[5] On peut consulter notamment Decouflé et Maruani, 1987, Erbès-Seguin, 2010, Maruani et Reynaud, 2005, Puel, 1980.

LA PENSION DE RETRAITE DES TRAVAILLEURS

Dossier constitué par Votresalaire.org/Sénégal - membre de WadeIndicator Foundation

Source : http://www.votresalaire.org/senegal/home/droit-du-travail/securite-sociale

 
 

L'Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES) prévoit une prestation de vieillesse au travailleur lorsqu'il/elle atteint l'âge de 60 ans (pour travail ardu, cet âge est 55 ans). Une prestation de retraite anticipée peut également être demandée à l'âge de 53 ans, mais le taux de l'indemnité est réduit de 5% pour chaque année de retraite anticipée. Pour les différentes prestations, le travailleur cotise 5,6 % de ses revenus mensuels bruts à IPRES alors que l'employeur cotise 8,4 % des revenus mensuels assurés. (www.ipres.sn)

Pension de survivant à charge

La Loi prévoit une prestation de survivants aux personnes à charge, y compris le veuf, la veuve, les enfants. La pension est accordée si le travailleur assuré bénéficiait de pension ou avait rempli les conditions requises pour une pension au moment du décès. Le/la veuf (ve) a droit 50 % de la pension de vieillesse du défunt, les orphelins (âgés de moins de 21 ans) reçoivent 20% de la pension du défunt. Des taux plus faibles s'appliquent si l'âge du (de la) veuf (ve) est inférieur à l'âge requis légalement fixé. (www.ipres.sn)

Pension d'invalidité

Aucune prestation statutaire n'est prévue.

Réglementations de la sécurité sociale

·  Code du Travail, 1997 / The Labour Code, 1997

·  Code de Sécurité Sociale, 1997 / Social Security Code, 1997

·  Décret n° 75-455 du 24 Avril 1975 rendant obligatoire pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs l’affiliation à un régime de retraite / Decree No. 75-455 of 24 April 1975 making it mandatory for all employers and all workers to have membership in a pension plan.

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LE DROIT DU TRAVAIL EN SANTE ET SECURITE

LE DROIT DU TRAVAIL EN SANTE ET SECURITE

Dossier constitué par Votresalaire.org/Sénégal - membre de WadeIndicator Foundation

Source : http://www.votresalaire.org/senegal/home/droit-du-travail/sante-et-securite-au-travail

Devoirs de l'employeur

Conformément aux dispositions du Code du Travail, obligation est faite à l'employeur de veiller à la santé, la sécurité et au bien-être des personnes sur le lieu du travail selon les mesures prescrites par les dispositions sur la santé et la sécurité au travail dans le cadre du droit du travail.

L'employeur doit veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs ne sont pas à risque en milieu de travail et les machines, l'équipement, les substances et les méthodes de travail sont sous contrôle. L'employeur doit entreprendre périodiquement des analyses et évaluations des conditions et de l'environnement de travail, et de contrôler le respect des normes réglementaires  de sécurité et d'hygiène. L'employeur doit recueillir des données relatives à la sécurité et à la santé des travailleurs et au milieu de travail.

Un décret fixe les mesures générales et spécifiques de protection, de prévention et de sécurité à mettre en œuvre en milieu de travail. Les employeurs sont tenus de mettre en place un service de sécurité de travail et un comité d’hygiène et de sécurité au travail. Le service de sécurité assiste et conseille l’employeur et le cas échéant les travailleurs ou leurs représentants, dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme d’hygiène et de sécurité du travail. Un décret détermine l’organisation, les missions, le fonctionnement et les moyens d’action des services de sécurité du travail, ainsi que les modalités de désignation et d’intervention des délégués à la sécurité et des comités paritaires d’hygiène et de sécurité.

Source : Article 168(1) & 179-185 du Code du Travail de 1997

CONTRATS DE STAGE : LES NOUVELLES REGLES

REGLEMENTATION DU TRAVAIL

CONTRATS DE STAGE : LES NOUVELLES REGLES

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d’expérience professionnelles ainsi qu’à l’inadéquation entre les profils présentés et les besoins du marché du travail.

Face à cette situation, la loi n°2015-04 du 12 février 2015 a apporté des modifications au Code du Travail en introduisant le contrat de stage aux articles L49 et L76 bis du Code du Travail afin d’améliorer l’employabilité des jeunes diplômés de l’enseignement général ou technique et professionnel et de favoriser leur insertion professionnelle.

Le nouveau décret a pour objet de fixer les règles d’application des nouvelles dispositions du Code du travail relatives au contrat de stage en vue notamment d’adapter la législation du travail aux besoins du marché du travail. 

Ainsi il convient de noter que peut bénéficier du contrat de stage toute personne âgée de seize (16) ans au moins et titulaire, notamment, de l’un des diplômes ci-après :

-       diplôme de l’enseignement général moyen ou secondaire ;

-       diplôme de la formation professionnelle et technique ou titre professionnel ;

-       diplôme de l’enseignement supérieur.

 Par ailleurs, sont exclus du champ d’application du présent décret les personnes admises en stage pédagogique et les travailleurs en activités mis en position de stage, notamment en stage de perfectionnement conformément à l’article L76 du Code du travail.

Les quatre types de contrat de stage énoncés à l’article L76 bis du Code du travail sont définis ainsi qu’il suit :

1.     Le contrat de stage d’incubation est celui par lequel, par le biais de l’encadrement, de l’assistance et du parrainage, l’entreprise d’accueil prépare le stagiaire à mener une activité professionnelle comme entrepreneur.

2.     Le contrat de stage d’adaptation est celui par lequel l’entreprise d’accueil assure au stagiaire l’acquisition d’une expérience pratique en rapport avec sa formation.

3.     Le contrat de stage pré-embauche est celui par lequel l’entreprise accueille le stagiaire en vue d’une embauche définitive à l’issue du stage.

4.     Le contrat de stage de requalification est celui par lequel l’entreprise d’accueil assure à un jeune diplômé formé pour un métier donné, une qualification supplémentaire lui permettant d’exercer un autre métier.

 Le contrat de stage doit être constaté par écrit. A défaut, il est réputé être un contrat de travail à durée indéterminée. Il ne peut être conclu pour une durée supérieure à deux ans, renouvellement compris. La continuation des services au-delà de la durée visée à l’alinéa précédent constitue de plein droit l’exécution du contrat de travail à durée indéterminée. 

Le contrat de stage comporte obligatoirement les mentions suivantes :

§  la raison sociale et le siège de l’entreprise d’accueil, ainsi que les nom, prénoms et qualité de la personne investie du pouvoir de signer le contrat au nom et pour le compte de la personne morale. Si l’employeur est une personne physique, les nom, prénoms, profession et domicile ;

§  les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, filiation et adresse du stagiaire ;

§  le diplôme obtenu par le stagiaire ;

§  l’emploi ou le métier pour lequel le stagiaire recevra une formation et la catégorie de l’emploi de référence ;

§  la date de prise d’effet et la durée du contrat ;

§  le montant de l’allocation de stage ;

§  la référence aux textes applicables.

Le contrat de stage doit être obligatoirement déposé en quatre (4) exemplaires à l’Inspection du Travail et de la Sécurité Sociale territorialement compétente.

Le stagiaire bénéficie d’une allocation mensuelle qui, en aucun cas, ne peut être inférieure au salaire minimum de la catégorie de l’emploi de référence. Il a droit aussi à un congé annuel dans les mêmes conditions définies par le Code du travail en faveur du travailleur salarié.

Le contrat de stage est suspendu dans les cas suivants :

1.     Fermeture temporaire de l’entreprise pour cas de force majeure.

2.     Maladie du stagiaire dûment constatée, pour une durée limitée à six mois.

3.     Pendant la période de congé du stagiaire.

4.     Pendant la période d’indisponibilité résultant d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

5.     Grève du personnel salarié de l’entreprise ou lock-out, à condition que cette situation empêche le stagiaire de continuer à effectuer son stage.

6.     Pendant la durée des absences autorisées par le chef d’entreprise.

 Le stagiaire est tenu de se conformer au règlement intérieur de l’entreprise. Il s’engage à suivre assidûment le programme de stage. A l’expiration du contrat, le chef d’entreprise délivre au stagiaire une attestation de fin de stage.

L’Etat peut signer une convention avec les organisations d’employeurs pour prendre en charge une partie de l’allocation versée au stagiaire en vue de faciliter l’insertion des jeunes. La convention ainsi conclue précise la part de l’allocation prise en charge par l’Etat au titre de sa contribution.

 Aucune entreprise ne peut recevoir un nombre de stagiaires supérieur au quart de l’effectif de ses travailleurs dans chaque catégorie d’emploi objet d’un stage. Et tout employeur recevant plus de dix (10) stagiaires est admis au bénéfice d’allègements de charges.

Le contrat de stage peut prendre fin avant terme, dans les conditions suivantes :

-       d’accord parties constaté par écrit ;

-       en cas de force majeure ;

-       en cas de faute ;

-       à l’initiative de l’une des parties.

Toute rupture à l’initiative de l’une des parties est subordonnée à l’observation d’un délai préalable de quinze jours. Les litiges nés de l’exécution du contrat de stage sont réglés conformément à la législation du travail.

 

L’ASSURANCE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE, UN PRODUIT ADAPTE A L’ENTREPRISE

Fédération Sénégalaise des Sociétés d’Assurance

 

OBJET DE L’ASSURANCE :

Quelle que soit la forme juridique de votre Entreprise, en application de la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle ou de celle de votre profession, VOUS ETES TENUS DE VERSER A TOUT SALARIE PARTANT A LA RETRAITE UNE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE

Cette indemnité peut atteindre plusieurs mois de salaire suivant l’ancienneté du salarié dans l’Entreprise.

Ainsi dans un exercice déterminé, la sortie de Trésorerie de décembre peut être importante si, par exemple, plusieurs salariés ayant beaucoup d’ancienneté partent à la retraite en même temps.

Or les indemnités que vous êtes tenus de verser ne peuvent être comptabilisées en frais généraux qu’au titre de l’exercice au cours duquel elles sont effectivement payées.

Si vous constituez une provision afin de prévoir à l’avance cette sortie de Trésorerie, la somme mise ainsi en réserve n’est pas déductible sur le plan fiscal.

Par contre, si vous souscrivez un contrat d’assurance ayant pour objet la constitution progressive, année par année, des indemnités à votre charge, vous pourrez passer, chaque année en frais généraux, les primes de ce contrat (Art. 7 – 5°/du Code Général des Impôts).

II-            QUI PEUT ADHERER A L’ASSURANCE INDEMNITE DE FIN DE CARRIERE

L’Assurance Indemnité de Fin de Carrière s’adresse à tous les membres du personnel salarié ou aux membres d’une catégorie déterminée de ce personnel.

III-          MECANISME

 L’assurance Indemnité de Fin de carrière repose sur le principe de la constitution progressive d’un capital devant permettre la prise en charge par l’Assureur de l’indemnité de départ à la retraite mise à la charge de l’Entreprise par la Convention Collective Nationale Interprofessionnelle (Article 31) ou la Convention Collective régissant le secteur d’activités de l’entreprise.

Lors de l’adhésion de l’Entreprise, l’Assureur évalue les indemnités de départ à la retraite qui seront à verser au personnel à assurer dans les années suivant l’adhésion et qui constituent le but de contrat.

A la demande du Salarié, cette indemnité peut être payée :

1) soit sous forme de capital ;

2) soit sous forme de rente à annuités certaines

3) soit sous forme de rente viagère.

a) En cas de départ par licenciement pour faute légère ou mise à la retraite anticipée d’un agent assuré, il sera versé à celui-ci une indemnité égale au montant de son épargne constituée par les versements effectués pour son compte, augmentée des Participations aux Bénéfices accordées par l’Assureur.

b) En cas de décès de l’agent assuré avant l’âge de la retraite, il sera versé aux ayants -droits une indemnité d’un montant équivalent à celui de l’indemnité de licenciement qui serait revenu au travailleur en cas de rupture du contrat.

c) En cas de départ volontaire ou licenciement pour faute lourde de l’agent assuré, il ne lui sera versé aucune indemnité, l’épargne constituée par les versements effectués pour son compte reste acquise à l’Entreprise.

IV-          CAPITAUX GARANTIS

Le capital garanti est égal à l’épargne constituée par la capitalisation des cotisations versées par l’Entreprise au taux de rendement effectif des placements de l’Assureur bonifié des Participations aux Bénéfices.

Cette capitalisation s’effectue sur la base d’un taux d’intérêt dont le montant dépend du taux de rendement des placements de l’Assureur et qui ne peut être inférieur dans la pratique, à un taux minimum fixé par le Code des Assurances à 3,5 % l’an.

V-            TAUX DE RENDEMENT 

Le taux de capitalisation effectif servi chaque année aux assurés dépend du taux de rendement des placements de l’Assureur (immobiliers, financiers, etc.).

VI-          COTISATIONS

Le montant des cotisations versées par l’entreprise est déterminé en fonction :

-       de l’ancienneté du salarié dans la structure,

-       de son salaire,

-       du nombre d’années d’activité lui restant à effectuer.

Il est réactualisé chaque année afin de correspondre aux engagements de la société vis-à-vis de ses salariés.

VII-        AVANTAGES FISCAUX

* POUR L’EMPLOYEUR :

La société bénéficie d’un dispositif pour répondre à ses obligations (légales et conventionnelles) : verser des indemnités de départ à ses salariés (retraite ou licenciement).

La société est déchargée du calcul de la gestion de son passif social.

La société voit sa fiscalité allégée parce que les cotisations qu’elle verse peuvent être déduites de son résultat imposable (art.8- 5°/ du Code Général des Impôts).

* POUR LE SALARIE :

L’indemnité qu’il perçoit au départ à la retraite n’est pas soumise à imposition (art. 100 du Code Général des Impôts).

PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEURS

Alexandre Flammang

AS EVENT PRODUCER AND BRAND STRATEGIST I'M ACCOUNTABLE FOR A WIDE RANGE OF EVENTS AND DIGITAL PROJECTS OFTEN COMBINED.

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